ACTION VERITE
Présentation de la marque ACTION VERITE
Déposée le 28 juin 2001 par OZANNE Pierre-François auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ACTION VERITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-31 du 3 août 2001.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque ACTION VERITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3108443.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ACTION VERITE est expirée depuis le 28 juin 2021.
OZANNE Pierre-François a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-48
Publication - Publication le 3 août 2001 au BOPI 2001-31
Renouvellement sans limitation le 30 décembre 2011 n°2487947 - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2011-12-30